Construction

Une autorisation doit être demandée à la Municipalité, par écrit, avec plans à l'appui, pour toute transformation intérieure ou extérieure, ainsi que pour toute modification de l'aspect extérieur des bâtiments (couleur, choix des matériaux, etc.) Les antennes paraboliques ainsi que les constructions de minime importance (par ex: cabanes de jardin, piscines hors-sol, etc ...) sont également soumises à autorisation.

(4 MB) Règlement communal sur la police des constructions
(0.2 MB) Règlement communal sur les taxes de police des constructions
(1 MB) Plan des zones (17.6.1977)
 (11 MB) Plan Directeur communal (10.02.2016)

Extension partiel du village

(2.1 MB) Plan d'extension partiel Village (Plan du 13.7.1977)
(0.4 MB) Règlement du Plan d'Extension Partiel d'Allaman-Village (13.7.1977)
(0.2 MB) Modifications au Règlement du Plan d'Extension d'Allaman-Village (13.7.1977)
(0.2 MB) Modification du nouvel article 8 - Règlement du Plan d'Extension d'Allaman-Village (10.1.1990)

Extension partiel des Rives du lac

(1.1 MB) Règlement du Plan d'Extension partiel Rives du lac
(0.6 MB) Plan d'extension partiel Rives du Lac

Plan quartier "Au Dézaley Est et Ouest"

- Règlement du plan général d'affectation "Au Dezaley Est"
 (4.4 MB) Plan général d'affectation "Au Dezaley Est"
 (0.6 MB) Plan quartier Au Dézaley Ouest
 
 (0.6 MB) PPA "En Chaney"

Rénovations énergétiques et énergies renouvelables

 (2.2 MB) Subvention de l'Etat - Programme 2017
 (0.1 MB) Programme bâtiments 2017 (DGE)

Lien du site Internet (DGE)
 
(0.1 MB) ECA - Avis aux architectes - 1.1.2016

Loi du 04/12/1985 sur l'aménagement du territoire

Le règlement d'application de la loi du 04 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, nommé RLATC, est entré en vigueur le 1er juin 2001.
Celui-ci prévoit, notamment de nouvelles dispositions qui dispensent de la mise à l'enquête publique de certains objets (piscine, garage, véranda, cheminée, etc). Ceux-ci ne feront donc plus l'objet de parutions dans la presse, mais seront uniquement affichés au pilier public, pendant 10 jours.

Cependant, une demande écrite doit parvenir à la Municipalité. Voir les documents téléchargeables ci-dessous 

 (0.6 MB) Formulaire de dispense d'enquête publique
 (0.1 MB) Formulaire "Permis de Fouilles"

Service des forêts, de la faune et de la nature

 (0.2 MB) Décision de classement embouchure de l'Aubonne
(1.3 MB) Plan de l'embouchure de l'Aubonne

---

Service technique

Le service technique a pour mission d'assurer le contrôle technique de la Police des constructions.

Ce bureau est en effet chargé du contrôle du respect des dispositions légales, de l'examen et du suivi des affaires en lien à la Police des constructions, de tout examen et étude technique ainsi que des travaux d'assainissements généraux. Il facilite ainsi la tâche des municipalités et les prises de décision qui leur incombent.

Pour toute question en lien à la prévention des accidents dus aux chantiers et à la police des constructions, nous vous prions de bien vouloir contacter le Greffe Municipal d'Allaman, dont les coordonnées se trouvent sur la page d'accueil du site Internet.