Allaman / Administration

Règlements communaux

Arbres

 (1.3 MB) Règlement sur la protection des arbres
 (0.1 MB) Fiche de demande d'autorisation d'abattage d'arbres  

Contrôle des Habitants

 (0.1 MB) Règlement relatif à la perception des taxes en matières de contrôle des habitants

Cimetière 

 (0.2 MB) Règlement du Cimetière d'Allaman   

Conseil Général

 (1.0 MB) Règlement du Conseil Général (valable dès le 5 février 2016)

 (0.1 MB) Schéma Interpellation

 (0.1 MB) Schéma Postulat

 (0.1 MB) Schéma Motion

Constructions

(4 MB) Règlement communal sur la police des constructions

Déchets

 (4.6 MB) Règlement communal sur la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2014

 (0.3 MB) Directives communales - Annexe 1 du règlement sur la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2014

Eau

 (0.9 MB) Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

 (3.1 MB) Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau SIDERE

 (0.1 MB) Rapport d'analyses de la qualité de l'eau potable

 (0.4 MB) PGEE communal (Septembre 2014)       

Police 

 (6.4 MB) Règlement de Police

Port

 (0.2 MB) Règlement du Port à sec de la Pêcherie 

Route
Règlement de stationnement (AUCUN LIEN) 
Formulaires de demande de subvention (Contribution à l'environnement) (AUCUN LIEN) 

 (0.1 MB) Règlement

(0.3 MB) Directives générales        

Formulaires

 (0.7 MB) Aide au remplacement des chauffages électriques

 (0.7 MB) Chauffage au bois

 (0.3 MB) Subvention Énergie

 (0.7 MB) Capteurs solaires

 (0.7 MB) Complément au programme bâtiment

 (0.6 MB) Vélos électriques et scooters

Cette section est également complétée par d'autres informations utiles à différentes démarches administratives dépassant le cadre strict de la commune.

 (0.2 MB) Formulaire demande de procédé de réclame