Inscription des chiens
En exécution de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et
de son règlement d'application,
tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à
l'Office de la population, leur animal dans un délai de 2 semaines dès
son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.
Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.
Nouveaux propriétaires de chiens : par acquisition ou don depuis le 1er septembre 2008
Il y a lieu de relever que vous êtes tenus, et ce quelque soit la race
des chiens, de faire le test de conduite, d'obéissance
et de maîtrise (TCOM) comme le prévoit la nouvelle loi sur les chiens
du 31 octobre 2006 et son règlement d'application
du 14 novembre 2007.
En cas de nécessité, des compléments d'information peuvent être obtenus
sur le site du www.vd.ch/sca
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Acquisition d'un chien
AVANT le 1er septembre 2008 |
Acquisition d'un chien
ENTRE le 1er septembre 2008 et le 1er septembre 2010
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Acquisition d'un chien
APRÈS le 1er septembre 2010
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Détenteur de chiens
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Pas de formation nécessaire
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Doit suivre l'entraînement AVANT LE 1er septembre 2010 ou dans l'année
qui suit l'acquisition du chien.
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Doit suivre l'entraînement dans l'année qui suit l'acquisition du chien.
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Non-détenteur de chiens
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Pas de formation nécessaire
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Doit suivre la formation théorique ET l'entraînement AVANT LE 1er septembre
2010 ou dans l'année qui suit l'acquisition du chien.
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Doit suivre la formation théorique AVANT L'ACQUISITION DU CHIEN et suivre
un entraînement dans l'année qui suit l'acquisition du chien.
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Vaccination
En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage a été supprimée
dès le 1er avril 1999.
Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant
vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre
la rage.
Pour l'étranger, le vaccin contre la rage reste obligatoire, il est valable une année.
Autres dispositions
Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le
réinscrire au début de chaque année.
L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le
canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire
au 1er janvier.
Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au
règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal
sur les chiens.